La Loi de finances 2011 a supprimé l’abattement de 15% sur les cotisations sociales payées par les ménages employant une personne à domicile déclarée au réel.

La question est de savoir s’il faut changer de régime.

Ce qu’il faut savoir :

Lorsque vous employez quelqu’un à votre domicile (nounou, aide ménagère…), vous payez des cotisations sociales et patronales. En fonction du salaire, il vous est demandé de choisir entre un paiement de ces cotisations sur la base forfaitaire ou sur la base réel. Du choix dépend les droits (retraite, chômage, assurance maladie…) octroyés à votre salarié. Le paiement sur la base réelle est plus avantageux pour votre employé. C’est pourquoi avait été mis en place un abattement de 15% sur les cotisations sociales calculées sur la base réelle.

La suppression de l’abattement risque d’entraîner un retour au paiement sur la base forfaitaire et/ou une diminution des heures des employés pour limiter les effets du surcoût.

Alors que faire avec cette nouvelle mesure ?

Vous avez deux options. Vous pouvez décider de revenir à un paiement sur la base forfaitaire. Cela signifie que les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire et non sur la base du salaire horaire effectivement payé. Votre salarié verra ses droits calculés sur une base inférieure. Si vous souhaitez changer de régime, vous êtes tenus de demander à votre salarié pour un changement de régime.

Vous pouvez aussi décider de continuer de déclarer votre employé au réel. Les cotisations seront alors majorées par rapport à ce que vous payiez avant la Loi de finances 2011. Vous conservez bien sûr (comme pour le régime forfaitaire) le crédit d’impôt de 50% dans la limite de 12 000 euros plus 1 500 euros par personne à charge.