Conditions générales d’utilisation

 

CGU Particuliers  - CGU Entreprises&Professionnels

Conditions générales d’utilisation pour les particuliers

 

Article 1 – Objet

Edité par la société LS Aubouin, Famizen.com est un site Internet dédié à répondre à vos questions pratiques sur la vie familiale, principalement à Paris. Il a pour objet de vous fournir des informations générales sur les divers sujets qui touchent, directement ou indirectement, votre famille tels que la garde d’enfants, l’inscription à l’école, les activités et les loisirs, les projets de vacances, la maison ou les seniors.

Famizen.com vous permettra notamment d’accéder à un service d’annonces dont l’objet est de permettre à des particuliers de prendre contact, s’ils le souhaitent, avec des professionnels ou, pour des services d’entraide, avec d’autres particuliers. En tant que particulier, vous vous engagez en conséquence à ne pas utiliser les services de Famizen.com à des fins commerciales, de prospection de clientèle ou de diffusion publicitaire.

Famizen.com vous propose ses services, à condition bien sûr que vous acceptiez les présentes conditions générales d’utilisation qui ont pour objet de fixer les modalités notamment techniques, pratiques et juridiques de notre relation. En vous inscrivant sur Famizen.com, vous déclarez avoir une pleine et entière connaissance des présentes, dont vous acceptez de façon inconditionnelle les termes, et que vous vous engagez ce faisant à respecter.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à toutes commandes passées sur ou avec le site Internet www.famizen.com. Elles portent sur l’achat de produits proposés par la boutique Famizen. Toute passation de commande sur le site www.famizen.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Article 2 – Conditions d’accès

Pour accéder à Famizen.com, vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du site.

La société LS Aubouin ne saurait donc être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à la société LS Aubouin. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par Famizen.com.

Article 3 – Services proposés

Famizen.com vous propose des services à la fois gratuits et payants, en vue de répondre aux besoins divers et variés de votre vie familiale. C’est dans cet esprit que Famizen.com a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs des moyens leur permettant d’entrer en relation non seulement entre eux, mais aussi avec des partenaires susceptibles de répondre au mieux à leurs et donc à vos attentes.

Notre intervention ne va cependant pas au-delà de cette simple mise en relation. La société LS Aubouin ne participe en effet pas aux relations contractuelles qui pourraient naître entre ses utilisateurs, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels. La société LS Aubouin n’assure, par exemple, en cela aucune mise à disposition temporaire de salariés au sens du Code du travail.

3.1 – Petites annonces

 Famizen.com vous permettra tout d’abord de déposer des annonces sur son site. Ce service est gratuit. Les annonces seront publiées dès que la société LS Aubouin les aura validées, en principe dans un délai de 24 heures ou, selon les circonstances, de quelques jours. Les annonces qui n’auront pas été validées par la société LS Aubouin devront être modifiées pour pouvoir être publiées.

Au titre de son obligation générale de surveillance de Famizen.com, la société LS Aubouin se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer à tout moment votre annonce dans le cas où elle l’estimerait contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’objet du site Famizen.com. Ces décisions ne pourront en aucun cas ouvrir droit à indemnité.

Vous acceptez que les annonces que vous déposez seront librement consultables sur le site Famizen.com. Vous pourrez à tout moment modifier ou mettre à jour votre annonce à partir de l’espace « Mon Compte ». Si vous ne le faites pas à l’issue d’un délai raisonnable, la société LS Aubouin se réserve le droit de supprimer la publication de votre annonce sur son site après vous avoir indiqué par courrier électronique sa date d’échéance.

Vous pourrez également effectuer gratuitement une recherche dans les annonces déposées par les professionnels et les particuliers. La consultation intégrale des annonces, permettant l’accès aux coordonnées des personnes ayant déposé l’annonce, sera en revanche payante dans le cadre des différentes formules d’abonnement proposées sur notre site.

3.2 – Espace Famille Infos

Vous pourrez également consulter à partir de l’espace « Famille Infos » du site Famizen.com des articles d’actualité, nos coups de cœur ainsi qu’un carnet d’adresses couvrant tous les thèmes visés par notre site. Ces services sont disponibles gratuitement.

3.3 – Fiches pratiques

Vous pourrez enfin bénéficier dans l’espace « Famille Infos » du site Famizen.com de fiches pratiques couvrant tous les thèmes visés par notre site. La consultation et l’impression de chaque fiche sont cependant payantes dans les conditions tarifaires détaillées sur notre site.

3.4- La boutique Famizen

La société LS AUBOUIN a mis en ligne sur le site www.famizen.com une boutique en ligne qui propose des produits coups de cœur ou pratique sélectionnés par la société LS Aubouin.

En tant que particulier, L'Acheteur préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le Site Internet de www.famizen.com, n’est pas destiné à la revente et est limité à une utilisation strictement personnelle. Toute utilisation des produits commandés via le site Internet à des fins commerciales et/ou lucratives est interdit.

 

Article 4 – Souscription aux services

 

4.1 –   Conditions de souscription

L’inscription à nos services gratuits comme payants est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité ainsi qu’aux personnes qui ne sont pas frappées d’une incapacité au sens de la réglementation applicable aux majeurs protégés.

Dans la limite des lois et règlements en vigueur, la société LS Aubouin se réserve en conséquence le droit de résilier sans délai et sans compensation financière toute inscription aux services effectuée par une personne mineure ou un majeur légalement protégé qui aurait frauduleusement menti sur son âge ou sur son identité.

Aux termes des présentes, vous déclarez à cet égard sous votre pleine et entière responsabilité que les données que vous avez communiquées à Famizen.com sont exactes et complètes, à charge pour vous à compter de la date de votre souscription soit d’effectuer vous-même les modifications à partir de notre site, soit d’informer dans les meilleurs délais Famizen.com en vue d’effectuer les modifications nécessaires dans l’hypothèse où ces informations viendraient à être incomplètes, obsolètes, rectifiées ou supprimées.

Vous déclarez par ailleurs expressément que ces données vous concernent directement et personnellement et qu’elles n’ont pas pour objet ou effet de créer une fausse identité ou d’induire les tiers en erreur.

Si, d’une manière plus générale, Famizen.com était informée de quelque manière que ce soit que les données de l’un de ses utilisateurs avaient été usurpées ou qu’elles faisaient l’objet d’une utilisation frauduleuse, la société LS Aubouin se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis, ni indemnité, l’inscription du compte concerné et de refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services de Famizen.com à la personne qui aurait usurpée ou utilisée frauduleusement les informations en question.

Vous déclarez enfin aux termes des présentes que vous ne faites l’objet d’aucune condamnation ou autre sanction, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de vous interdire l’utilisation de tout ou partie des services de Famizen.com.

En tout état de cause, la société LS Aubouin étant respectueuse de votre vie privée et ne disposant d’aucune prérogative de police, sa responsabilité ne pourra être recherchée d’aucune manière en cas de non-respect par l’un des utilisateurs du site Famizen.com des dispositions du présent article.

 

4.2 –   Modalités pratiques de souscription

Pour pouvoir bénéficier des services aussi bien payants que gratuits de Famizen.com, vous devrez créer un compte dans la rubrique prévue à cet effet, en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (ceux-ci sont marqués d’un astérisque) du formulaire de souscription disponible sur notre site dans la rubrique « Créer mon compte ». Si, par mégarde, vous oubliez d’en remplir l’un d’eux, Famizen.com vous l’indiquera et vous permettra de corriger cet oubli.

Vous serez ensuite invité à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et à indiquer que vous les acceptez, en cochant la case prévue à cet effet sur notre site.

Une fois toutes ces étapes accomplies et sous réserve du paiement définitif du service concerné, vous disposerez en tant qu’utilisateur de Famizen.com d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ou partagés avec des tiers.

Leur utilisation relève de votre responsabilité exclusive. En conséquence, la société LS Aubouin ne saurait être tenue responsable d’une quelconque manière de la perte de votre identifiant et/ou de votre mot de passe.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les différentes formules que Famizen.com vous propose pour ses services payants sont détaillées sur notre site. Les prix de ces services comme ceux des produits vendus sur la boutique Famizen sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par la société LS Aubouin à tout moment. Seul le prix affiché sur le www.famizen.com fait foi entre les parties.

S’agissant des produits vendus sur la boutique Famizen, les frais de livraison s’ajoutent au prix de vente du produit. Ils sont indiqués dans la fiche produits. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Le règlement est effectué lors de la souscription du service ou de l’offre concernés par carte bancaire – notamment par carte bleue, visa, mastercard – ou via le système Paypal. Les transactions ainsi effectuées sont sécurisées par le système de paiement Merc@Net édité par la Banque BNP Paribas. Toutes vos informations, notamment bancaires, communiquées à cette occasion sont cryptées pour protéger leur confidentialité.

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par Famizen.com constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et Famizen.com. Elles seront conservées, puis pourront faire l’objet d’un archivage conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6- Dispositions particulières relatives à la Boutique Famizen

Article 6-1- Modalités de livraisons

Les livraisons sont effectuées par voie postale en lettre suivi ou colissimo selon la nature du produit. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et court à compter de la validation de la commande. Ces informations sont mises à jour en fonction du stock immédiatement disponible.

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les éventuels dommages à la société LS Aubouin par e-mail à contact@famizen.com. De même, toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, défectueux ou non conforme) devra impérativement être notifiée au service clients de Famizen.com dans les 3 jours.

Dans le cas où le colis ne pourrait être distribué pour les motifs suivants: n'habite pas à l'adresse indiquée, Refusé, Non réclamé, Adresse incomplète...et qui par conséquent serait retourné à la société LS Aubouin, nous pourrons procéder à sa réexpédition aux frais exclusifs du client.

Article 6-2- Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés par lui-même ou par le destinataire de la Commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa Commande et obtenir, au choix de l'Acheteur l'échange des produits, un avoir ou un remboursement correspondant au montant de cette Commande (frais de livraison initiaux compris).

Avant de retourner les articles, l’acheteur devra au préalable avertir par mail la société à l’adresse suivante contact@famizen.com.

Les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

LS Aubouin- Famizen.com

16, avenue de la Bourdonnais

75007 Paris

Article 6-3- Echange et retour

L’Acheteur a la possibilité d’échanger ou de retourner les produits commandés. Il devra en avertir préalablement la société LS Aubouin par email à contact@famizen.com. Un bon de retour/ échange lui sera alors adressé par voie électronique.

L’article devra être retourné dans son état d’origine aux frais de l’acheteur.

 En cas d’échange, un nouveau produit lui sera expédié dès réception de produit à échanger.

Article 6-4- Réclamation

Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48 heures suivant la passation de commande.  Les réclamations concernant les produits doivent être faites dans le mois suivant la réception du produit ou la constatation de la cause de la réclamation.

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@famizen.com  et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.
Elles peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante :

LS Aubouin- Famizen.com

16, avenue de la Bourdonnais

75007 Paris

Article 6-5- Garanties

La société LS Aubouin agit en tant que distributeur.

En dehors des garanties légales de conformité dont bénéficie l’Acheteur au titre des dispositions légales du code de la consommation, la société LS Aubouin n’apporte aucune garantie contractuelle aux articles achetés en ligne.

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande.

L’Acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d’un article.

Article 7 – Protection des données personnelles

La société LS Aubouin, dans le cadre de la gestion du site Famizen.com, peut être amenée à collecter des informations relatives à votre identité ainsi qu’à vos coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, à l’exception de vos coordonnées bancaires uniquement accessibles par l’établissement bancaire en charge des transactions effectuées par voie électronique.

Ces informations lui sont indispensables pour les besoins de la gestion de votre compte. Le défaut de réponse pourra entraîner la suspension du service. Pour des besoins exclusivement techniques, elles peuvent être accessibles par le prestataire assurant l’hébergement du site.

Si vous souhaitez que les partenaires de Famizen.com vous fassent également bénéficier de leurs propres offres, veuillez cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription accessible sur notre site.

Dans tous les cas, vous pouvez faire valoir à tout moment votre souhait de ne pas ou de ne plus recevoir les offres commerciales de Famizen.com ou de ses partenaires.

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez enfin à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification de vos données personnelles. Pour toute demande, veuillez vous adresser à contact@famizen.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Article 8 – Cookies

 Un cookie est un ensemble de données relatives à la navigation et envoyées au navigateur d’un utilisateur par un serveur Internet. Il est stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur en question. Afin d’améliorer les performances de son site ou pour des besoins statistiques, Famizen.com peut être amené à stocker des cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez toutefois vous y opposer en configurant votre navigateur, tels que Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator, en suivant les instructions qui vous sont fournies à cet effet sur le site Internet de votre navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site Famizen.com, et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers ou des publicités autorisées par Famizen.com, sont la propriété intellectuelle de la société LS Aubouin et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de cette société sous peine de poursuites judiciaires.

Vous vous engagez aux termes des présentes à ne les utiliser qu’à des fins exclusivement privées et, en conséquence, à ne pas les modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre ou exploiter dans un autre but, notamment commercial.

 

Article 10 – Modification

La société LS Aubouin se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Famizen.com, les services, les tarifs qui leur sont applicables ou, d’une manière générale, les présentes conditions générales d’utilisation.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.famizen.com et s’appliqueront à compter de cette date à tout nouveau service auquel vous ne seriez pas déjà inscrits.

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement nos offres ainsi que la version de nos conditions générales d’utilisation disponible sur le site www.famizen.com.

Article 11 – Absence de rétraction – Résiliation – Force majeure

 Vous reconnaissez aux termes des présentes que les services payants auxquels vous souscrivez sont immédiatement accessibles et ne peuvent, dans ces circonstances et conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, faire l’objet d’un droit de rétractation.

Vous disposez toutefois de la possibilité de résilier votre abonnement si la société LS Aubouin ne respectait pas ses obligations au titre des présentes, à l’issue de la mise en demeure que vous serez tenue de lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et qui serait restée infructueuse pendant une période supérieure à sept (7) jours. La société LS Aubouin se réserve, pour sa part, également le droit de résilier votre compte, après un préavis de sept (7) jours, en cas de non-respect de vos obligations au titre des présentes.

Vos obligations ainsi que celles de la société LS Aubouin au titre des présentes pourront enfin être suspendues en cas de force majeure. Dans l’hypothèse où ce cas de force de majeure aurait une durée supérieure à trente (30) jours, votre compte sera résilié de plein droit sans que vous puissiez vous prévaloir ni la société LS Aubouin d’un quelconque droit à indemnité.

Article 12 - Fonctionnement du site

 L’accès au site www.famizen.com est possible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des éventuelles pannes, des interventions de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques nécessaires à son bon fonctionnement ou à celui des services gratuits ou payants qu’il fournit.

En conséquence, vous vous engagez aux termes des présentes à ne pas chercher la responsabilité de la société LS Aubouin au titre du fonctionnement du site Famizen.com.

Article 13 - Responsabilité

En qualité d’éditeur du site Famizen.com, la société LS Aubouin est tenue à une obligation générale de surveillance du caractère manifestement illicite des activités ou des informations mentionnées dans les annonces que vous déposerez ou sur les liens hyper-textes disponibles sur www.famizen.com.

Cette obligation ne pourra évidemment porter que sur les informations qui lui sont raisonnablement accessibles. Elle ne pourra concerner en aucun cas la réalité ou la manière dont les prestations demandées ou proposées par la personne dépositaire ou destinataire de l’annonce seront fournies. En conséquence, la responsabilité de la société LS Aubouin ne pourra être recherchée d’aucune manière en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations en question.

En tout état de cause, vous vous engagez à informer dans les plus brefs délais Famizen.com de toute violation des lois et règlements en vigueur dont vous auriez connaissance et qui résulterait notamment du contenu ou de l’objet d’une annonce éditée sur notre site. Sur la base des éléments que vous nous communiquerez, la société LS Aubouin se réserve la faculté de supprimer de plein droit, sans préavis, ni droit à indemnité, l’annonce ou le lien hyper-texte en question.

S’agissant de la boutique Famizen, la société LS Aubouin agit en tant que distributeur et les informations concernant les produits sont celles fournies par le fabricant ou le fournisseur. La société LS Aubouin ne saurait être tenue responsable du contenu des informations ainsi fournies.

La responsabilité de la société LS Aubouin ne pourra pas non plus être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme du produit acheté sur la boutique Famizen.

Article 14 – Langue

Les présentes conditions générales d’utilisation sont disponibles en langue française et en langue anglaise. Elles constituent en cela un seul et même document. Toutefois, en cas de contestation dans les conditions indiquées à l’article ci-dessous ou de divergences d’interprétation entre ces deux versions, c’est la version des présentes conditions générales d’utilisation en langue française qui prévaudra.

Article 15 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification, leur exécution ou leur résiliation relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Conditions générales d’utilisation pour les entreprises et professionnels

 

Article 1- Objet

Edité par la société LS Aubouin, Famizen.com est un site internet dédié à répondre aux questions pratiques liées à la vie familiale, principalement à Paris. Il a pour objet de fournir aux particuliers des informations générales sur les divers sujets qui touchent, directement ou indirectement, à la famille tels que la garde d’enfants, la scolarité, les activités et les loisirs, les projets de vacances, la maison ou les seniors.

Dans cette perspective, Famizen.com permet notamment aux professionnels de proposer leurs services aux particuliers par l’intermédiaire de petites annonces en ligne dont les modalités sont détaillées ci-dessous. A condition que l’activité ait un lien avec les thèmes couverts par le site Famizen.com, tout professionnel peut mettre en ligne des informations concernant son activité, son offre ainsi que ses coordonnées afin que les particuliers qui le souhaitent puissent le contacter.

Il est expressément convenu que les services proposés par la société LS Aubouin aux professionnels n’ont pas pour objet la recherche de cocontractants. Ils se limitent à permettre aux professionnels de porter à la connaissance des particuliers les prestations qu’ils fournissent, ces derniers conservant leur entière liberté de faire appel ou non à eux. Les services fournis par la société LS Aubouin ne donnent en cela lieu au versement d’aucune commission. La qualité de courtier au sens du Code de commerce ne pourra donc pas lui être opposée.

La société LS Aubouin n’étant pas le mandataire des utilisateurs, professionnels ou particuliers, de Famizen.com, il est également expressément convenu qu’elle n’exerce pas non plus l’activité d’agent commercial au sens du Code du commerce.

Famizen.com propose ses services aux professionnels à condition que ces derniers acceptent les présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de fixer les modalités notamment techniques, pratiques et juridiques de leurs relations avec la société LS Aubouin. En adhérant à Famizen.com, tout professionnel déclare avoir une pleine et entière connaissance des présentes, dont il accepte de façon inconditionnelle les termes, et s’engage ce faisant à les respecter.

Article 2 – Conditions d’accès

Pour accéder à Famizen.com, tout professionnel doit disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent bien évidemment un bon fonctionnement du site.

La société LS Aubouin ne saurait donc être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à la société LS Aubouin. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à la charge exclusive du professionnel et ne seront pas supportés par Famizen.com.

Article 3 – Service  des petites annonces

3.1 Etendue du service

Famizen.com met à la disposition des professionnels un service payant de petites annonces dans lequel ils pourront déposer des offres de services en rapport avec les thèmes couverts par Famizen.com tels que la garde d’enfants, la scolarité, les activités et les loisirs, les vacances, la maison et les seniors.

Ce service a seulement pour objet de mettre à disposition des particuliers des moyens leur permettant d’entrer en relation, s’ils le souhaitent, avec des professionnels susceptibles de répondre au mieux à leurs attentes.

Les annonces mises en lignes seront en partie visibles par l’ensemble des visiteurs et pourront être consultées dans leur intégralité par les particuliers ayant souscrit à cet effet un service payant auprès de Famizen.com.

 

3.2  Modalités de dépôt des annonces

Les annonces doivent être déposées sur Famizen.com dans la rubrique prévue à cet effet. La société LS Aubouin s’engage à les publier après les avoir validées dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés, étant précisé que la société LS Aubouin se réserve le droit – au titre de son obligation générale de surveillance – de ne pas diffuser ou de supprimer à tout moment une annonce qu’elle estimerait contraire à la réglementation en vigueur, aux bonnes mœurs ou à l’objet du site Famizen.com. Ces décisions ne pourront en aucun cas ouvrir droit à indemnité.

Les annonces qui n’auront pas été validées par la société LS Aubouin devront être modifiées pour pouvoir être publiées.

Tout professionnel qui dépose des annonces accepte qu’elles soient librement consultables sur le site Famizen.com. Il pourra à tout moment les modifier ou les mettre à jour à partir de l’espace « Mon Compte ». A l’échéance de l’adhésion et à défaut de son renouvellement, la société LS Aubouin supprimera la publication de l’annonce du site Famizen.com après avoir indiqué au professionnel, sa date d’échéance par courrier électronique.

 

Article 4 – Souscription au service des petites annonces

4.1 –   Conditions de souscription

L’ouverture d’un compte en tant que professionnel est exclusivement réservée aux personnes physiques ou aux personnes morales dont l’activité est liée aux thèmes couverts par Famizen.com et disposant, le cas échéant, des diplômes, titres ou autorisations nécessaires y afférents.

La société LS Aubouin se réverse en conséquence le droit de résilier sans délai et sans compensation financière toute inscription aux services réservés aux professionnels par une personne, physique ou morale, ne relevant pas de la catégorie ci-dessus définie.

Tout professionnel qui ouvre un compte réservé aux particuliers pourra, à la seule appréciation de la société LS Aubouin, voir son compte requalifié de compte professionnel. Dans ce cas, le professionnel s’engage à payer le prix tel qu’il est fixé à l’article 5 ci-dessous, auquel seront déduits, le cas échéant, les paiements effectués pour l’abonnement à un compte réservé aux particuliers. A défaut d’un tel paiement dans un délai de huit (8) jours suivant la requalification du compte, la société LS Aubouin pourra désactiver le compte et supprimer les annonces déposées.

Aux termes des présentes, tout professionnel déclare également, sous sa pleine et entière responsabilité, que les données communiquées à Famizen.com sont exactes et complètes, à charge pour lui, à compter de la date de souscription soit d’effectuer les modifications à partir du site, soit d’informer dans les meilleurs délais Famizen.com en vue d’effectuer les modifications nécessaires dans l’hypothèse où ces informations viendraient à être incomplètes, obsolètes, rectifiées ou supprimées.

Le professionnel déclare par ailleurs expressément que ces données concernent directement et effectivement son activité et qu’elles n’ont pas pour objet ou effet de créer une fausse identité ou d’induire les tiers en erreur.

Si, d’une manière plus générale, Famizen.com était informée de quelque manière que ce soit que les données de l’un des professionnels avaient été usurpées ou qu’elles faisaient l’objet d’une utilisation frauduleuse, la société LS Aubouin se réserve le droit de résilier de plein droit, sans préavis, ni indemnité, l’inscription du compte concerné et de refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services de Famizen.com au professionnel qui aurait usurpé ou utilisé frauduleusement les informations en question.

Tout professionnel déclare enfin aux termes des présentes qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation ou autre sanction, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de lui interdire d’exercer son activité ou l’utilisation de tout ou partie des services de Famizen.com.

4.2 –   Modalités pratiques de souscription

Pour pouvoir bénéficier des services de Famizen.com, tout professionnel devra créer un compte dans la rubrique prévue à cet effet, en remplissant l’ensemble des champs obligatoires (ceux-ci sont marqués d’un astérisque) du formulaire de souscription disponible sur Famizen.com dans la rubrique « Créer mon compte ». Si, par mégarde, le professionnel oublie d’en remplir l’un d’eux, Famizen.com  l’indiquera et  permettra de corriger cet oubli.

Une fois toutes ces étapes accomplies et sous réserve du paiement définitif du service des petites annonces concerné, un identifiant et un mot de passe strictement personnels et confidentiels seront attribués.

Leur utilisation relève de la responsabilité exclusive du professionnel. En conséquence, la société LS Aubouin ne saurait être tenue responsable d’une quelconque manière de la perte de  ceux-ci.

Article 5 - Prix et  conditions de règlement

Pour accéder au service des petites annonces de Famizen.com, plusieurs formules d’adhésion sont proposées en fonction de la durée souhaitée par le professionnel. Les prix sont établis, sous réserve de modification, selon les barèmes suivants :

-       1 mois = 40 euros TTC

-       2 mois = 65 euros TTC 

-       6 mois = 95 euros TTC.

Ces prix sont forfaitaires. Ils incluent un taux de TVA de 19,6%. Ils ne prévoient aucune réduction, escompte, rabais, remise, ou ristourne spécifique.

Le professionnel ne pourra accéder au service des petites annonces pendant la durée choisie qu’après règlement du prix correspondant au service de petites annonces demandé, par carte bancaire – carte bleue, visa, mastercard et american express – ou via le système Paypal.

Les transactions ainsi effectuées sont sécurisées par le système de paiement Merc@Net édité par la Banque BNP Paribas. Toutes les informations, notamment bancaires, transmises à cette occasion sont cryptées pour protéger leur confidentialité. Dans ces conditions, la société LS Aubouin ne saurait être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse des informations bancaires transmises.

Tout professionnel reconnaît que les données enregistrées par le système de paiement utilisé par Famizen.com constituent la preuve des transactions commerciales passées entre lui et Famizen.com. Elles seront conservées, puis pourront faire l’objet d’un archivage conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion du site Famizen.com, la société LS Aubouin peut être amenée à collecter des informations relatives à l’identité du professionnel, son domaine d’activité, l’identité de ses représentants légaux (dirigeants, actionnaires ou associés), leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques professionnelles, à l’exception des coordonnées bancaires uniquement accessibles par l’établissement bancaire en charge des transactions effectuées par voie électronique.

Ces informations étant indispensables pour les besoins de la gestion du compte de l’utilisateur, le défaut de réponse pourra entraîner la suspension du service. Pour des besoins exclusivement techniques, le prestataire assurant l’hébergement du site pourra y avoir accès.

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, toute personne physique qui serait nominativement identifiée, dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données personnelles la concernant. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à contact@famizen.com. La société LS Aubouin se chargera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Article 7 – Cookies

Un cookie est un ensemble de données relatives à la navigation et envoyées au navigateur d’un utilisateur par un serveur Internet. Il est stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur en question. Afin d’améliorer les performances de son site ou pour des besoins statistiques, Famizen.com peut être amené à stocker des cookies sur votre ordinateur.

Le professionnel peut toutefois s’y opposer en configurant son navigateur, tels que Microsoft Internet Explorer ou Netscape Navigator, en suivant les instructions qui lui sont fournies à cet effet sur le site Internet de son navigateur ou, à défaut, sur celui de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site Famizen.com, et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers ou des publicités autorisées par Famizen.com, sont la propriété intellectuelle de la société LS Aubouin et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de cette société sous peine de poursuites judiciaires.

En conséquence, tout utilisateur professionnel s’engage à ne pas les modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre ou exploiter notamment dans un but commercial.

Article 9 – Modification

La société LS Aubouin se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Famizen.com, les services, les tarifs qui leur sont applicables ou, d’une manière générale, les présentes conditions générales de vente.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.famizen.com et s’appliqueront à compter de cette date à tout nouveau service auquel le professionnel n’a pas déjà souscrit.

Article 10 – Résiliation – Force majeure

Le professionnel dispose de la possibilité de résilier son adhésion aux services des petites annonces si la société LS Aubouin ne respectait pas ses obligations au titre des présentes, à l’issue de la mise en demeure qu’il sera tenu de lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception et qui serait restée infructueuse pendant une période supérieure à sept (7) jours. La société LS Aubouin se réserve, pour sa part, également le droit de résilier le compte du professionnel, après un préavis de sept (7) jours, en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations au titre des présentes.

Les parties reconnaissent que leurs obligations au titre des présentes pourront être suspendues en cas de force majeure. Dans l’hypothèse où ce cas de force de majeure aurait une durée supérieure à trente (30) jours, le compte du professionnel sera résilié de plein droit sans qu’aucune des parties ne puisse se prévaloir d’un quelconque droit à indemnité.

Article 11 – Fonctionnement du site

Aux termes des présentes, la société LS Aubouin veille à ce que l’accès au site www.famizen.com soit possible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sous réserve des éventuelles pannes, des interventions de maintenance, des mises à jour ou des améliorations techniques nécessaires à son bon fonctionnement ou à celui des services gratuits ou payants qu’il fournit aux particuliers ou aux professionnels.

La responsabilité de la société LS Aubouin ne pourra en conséquence être recherchée à ce titre.

Article 12 – Responsabilité

En qualité d’éditeur du site Famizen.com, la société LS Aubouin est tenue à une obligation générale de surveillance du caractère manifestement illicite des activités ou des informations qui lui sont raisonnablement accessibles, mentionnées dans les annonces déposées par les utilisateurs ou sur les liens hyper-textes disponibles sur www.famizen.com.

Tout professionnel reconnaît, quant à lui, qu’il demeure expressément le seul responsable de la réalité des prestations qu’il propose et de la manière dont il les fournit. En conséquence, la responsabilité de la société LS Aubouin ne pourra se substituer d’aucune manière à celle du professionnel en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations en question, ni à celle du particulier avec lequel le professionnel est entré en contact par l’intermédiaire de Famizen.com et qui n’aurait pas respecté l’un de ses obligations au titre de la relation contractuelle nouée à l’issue de cette mise en relation.

Tout professionnel demeure également seul responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, y compris à son insu.

Tout professionnel s’engage enfin aux termes des présentes à informer dans les plus brefs délais Famizen.com de toute violation des lois et règlements en vigueur dont il aurait connaissance et qui résulterait notamment du contenu ou de l’objet d’une annonce éditée sur le site. Sur la base des éléments communiqués, la société LS Aubouin se réserve la faculté de supprimer de plein droit, sans préavis, ni droit à indemnité, l’annonce ou le lien hyper-texte en question.

En tout état de cause, la responsabilité de la société LS Aubouin ne pourra pas être engagée en cas de manque à gagner ou de perte de bénéfices du professionnel.

Article 13 – Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification, leur exécution ou leur résiliation relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.